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Faire des affaires
Faire des affaires en RD Congo
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire en RD Congo – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires en RD Congo
L’essentiel
Nous n’avons pas pu confirmer le site du registre des sociétés en RD Congo. Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit en RD Congo avant d’agir.
| Système juridique | Droit civil |
|---|---|
| Langues officielles | français |
| Monnaie | franc congolais (CDF) |
| Blocs régionaux | CAE, SADC, COMESA, CEEAC |
| Droit des affaires OHADA | Oui – les Actes uniformes OHADA s’appliquent |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 2015 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1970 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi en RD Congo
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Promotion des investissements | Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) | anapi.cd |
| Banque centrale, monnaie et change | Banque Centrale du Congo (BCC) | bcc.cd |
| Permis de travail et de séjour | Direction Générale de Migration (DGM) | dgm.cd |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : immatriculation des sociétés, fiscalité, justice et juridictions. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des règles nationales.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : le registre national des sociétés.
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : l'administration fiscale nationale.
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Direction Générale de Migration (DGM).
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Banque Centrale du Congo (BCC)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. La RD Congo est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats en RD Congo pour les affaires
Cabinet AMANI (Amani Law Firm)
Kinshasa
Cabinet André Kibambe & Associés
Kinshasa
Cabinet G. Muteba Kalala & Associés
Lubumbashi
Cabinet Hubert Dumbi & Associés
Lubumbashi
Cabinet Kabamba
Kinshasa
Cabinet Mavinga Declerc & Partners
Kinshasa, Matadi, Lubumbashi
DALDEWOLF RDC
Kinshasa, Kolwezi
Elite Law Firm
Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi
KBB Law Firm SCP
Kinshasa, Kolwezi, Lubumbashi
Ngaliema & Associés
Kinshasa
Shematsi & Associates Law Firm SCP
Kinshasa, Goma
Tshibangu Ilunga & Partners SCA
Kinshasa, Lubumbashi
12 cabinets en RD Congo indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets en RD Congo.
Vérifier un avocat en RD Congo
Qui inscrit les avocats : Ordre National des Avocats (ONA) – Conseil National de l'Ordre, et les barreaux provinciaux
Titre professionnel : Avocat
Tableau officiel : ona-rdc.org
Consultez l'annuaire en ligne de l'ONA (ona-rdc.org/annuaires) par barreau et par nom ; chaque fiche indique si l'avocat est inscrit au tableau ou s'il est stagiaire.
Sources : ona-rdc.org, ona-rdc.org. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires en RD Congo : questions fréquentes
La RD Congo est-elle partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 2015 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée en RD Congo ?
La RD Congo n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat de la RD Congo. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie de la RD Congo ?
Franc congolais (CDF).