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Guide
Engager un avocat en Afrique : les questions à poser
Ce qu'il faut vérifier avant de mandater un cabinet dans un pays africain : inscription, conditions de la mission, honoraires, langue et conflits d'intérêts.
L’essentiel
Vérifiez que l’avocat est inscrit dans le pays concerné, posez les mêmes questions à chaque cabinet et faites préciser la mission et les honoraires dans une lettre de mission avant le début des travaux.
Huit questions à poser à un cabinet d’avocats
- L'avocat qui traitera mon dossier est-il inscrit dans ce pays, et auprès de quel barreau ?
- Qui fera exactement le travail, et qui le supervise ?
- M'enverrez-vous une lettre de mission précisant l'étendue de la mission, les honoraires et la facturation ?
- Comment facturez-vous – au temps passé, au forfait ou par étapes – et dans quelle devise ?
- Avez-vous vérifié l'absence de conflit d'intérêts avec les autres parties ?
- Dans quelles langues pouvez-vous travailler, et les documents devront-ils être traduits par un traducteur assermenté ?
- Comment communiquerons-nous, et dans quels délais répondez-vous habituellement ?
- Si d'autres pays sont concernés, travaillez-vous avec des cabinets sur place, et comment est-ce facturé ?
Vérifier l’inscription
Chaque pays a son propre organisme qui inscrit les avocats. Qui contacter dans chacun des 54 pays.
Langue et système juridique
De nombreux pays africains travaillent en français, en portugais ou en arabe autant qu’en anglais, et leurs systèmes juridiques diffèrent – common law, droit civil, systèmes mixtes et espace OHADA dans 17 pays. La vue d’ensemble.
Trouver un cabinet
Questions
Faut-il choisir un cabinet local ou international ?
Les cabinets internationaux présents en Afrique conviennent souvent aux opérations transfrontalières ; les cabinets locaux connaissent souvent en profondeur les juridictions, autorités et pratiques locales. Beaucoup de dossiers associent les deux. Chaque page pays indique les cabinets qui citent un cabinet ou réseau international.
Un avocat étranger peut-il me représenter dans un pays africain ?
En général, seul un avocat inscrit dans ce pays peut plaider devant ses juridictions et conseiller sur son droit. Les règles varient – interrogez le cabinet et vérifiez auprès du barreau national.
Qu'est-ce qu'une lettre de mission ?
Un accord écrit avec le cabinet qui précise ce qu’il fera, qui le fera, comment il facture et comment chaque partie peut mettre fin à la mission. Demandez-la avant le début des travaux.
Information générale, pas un conseil juridique.