L’essentiel
17 pays africains sont parties à la Convention Apostille. Entre États parties, un acte public ne nécessite qu’une apostille du pays qui l’a délivré. Pour les 37 autres pays, les documents passent en général par la légalisation – une chaîne de certifications qui se termine par l’ambassade ou le consulat du pays où le document sera utilisé.
Qu’est-ce qu’une apostille
Une apostille est un certificat délivré par une autorité désignée du pays qui a émis un acte public – extrait de registre du commerce, décision de justice, procuration notariée, acte de naissance. Elle atteste la signature, le sceau et la qualité du signataire. Elle ne certifie pas le contenu du document.
Les États africains parties
- Afrique du Sud – en vigueur depuis le 30 avril 1995
- Algérie – en vigueur depuis le 9 juillet 2026
- Botswana – en vigueur depuis le 30 septembre 1966
- Burundi – en vigueur depuis le 13 février 2015
- Cabo Verde – en vigueur depuis le 13 février 2010
- Eswatini – en vigueur depuis le 6 septembre 1968
- Lesotho – en vigueur depuis le 4 octobre 1966
- Liberia – en vigueur depuis le 8 février 1996
- Malawi – en vigueur depuis le 2 décembre 1967
- Maroc – en vigueur depuis le 14 août 2016
- Maurice – en vigueur depuis le 12 mars 1968
- Namibie – en vigueur depuis le 30 janvier 2001
- Rwanda – en vigueur depuis le 5 juin 2024
- Sao Tomé-et-Principe – en vigueur depuis le 13 septembre 2008
- Sénégal – en vigueur depuis le 23 mars 2023
- Seychelles – en vigueur depuis le 31 mars 1979
- Tunisie – en vigueur depuis le 30 mars 2018
Ailleurs : la légalisation
Pour les pays suivants – Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Libye, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, RD Congo, République centrafricaine, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe – un acte public étranger est en général légalisé : certifié dans le pays d’émission (souvent par son ministère des Affaires étrangères), puis par l’ambassade ou le consulat du pays de destination. Les exigences varient selon le pays et l’autorité qui reçoit le document – renseignez-vous auprès d’elle, ou d’un avocat inscrit sur place, avant de commencer.
Points pratiques
- Vérifiez si l’autorité destinataire exige aussi une traduction assermentée – et dans quelle langue.
- Certaines autorités n’acceptent que des documents délivrés ou apostillés récemment.
- Les documents de société destinés à une immatriculation à l’étranger doivent souvent être notariés avant l’apostille ou la légalisation.
Source : tableau de la HCCH sur la Convention Apostille, consulté en octobre 2026 (dates = entrée en vigueur). Ceci ne constitue pas un conseil juridique.