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Faire des affaires

Faire des affaires à Maurice

Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire à Maurice – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.

Repères

Repères pour les affaires à Maurice

L’essentiel

Registre des sociétés à Maurice : Corporate and Business Registration Department (CBRD). Administration fiscale : Mauritius Revenue Authority (MRA). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit à Maurice avant d’agir.

Système juridiqueSystème mixte (droit civil français et common law anglaise)
Langues officiellesanglais (de facto), français (de facto)
Monnaieroupie mauricienne (MUR)
Blocs régionauxSADC, COMESA
Droit des affaires OHADANon
ZLECAf (libre-échange continental)Ratifié (instrument déposé)
Convention de New York (sentences arbitrales)Partie – en vigueur depuis 1996
Convention CIRDI (différends d’investissement)État contractant – en vigueur depuis 1969
Convention Apostille (actes publics)Partie – en vigueur depuis le 12 mars 1968

Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Organismes officiels

Qui fait quoi à Maurice

Pour quoiOrganisme officielSite web
Immatriculation des sociétésCorporate and Business Registration Department (CBRD)companies.govmu.org
Promotion des investissementsEconomic Development Board (EDB) Mauritiusedbmauritius.org
FiscalitéMauritius Revenue Authority (MRA)mra.mu
Banque centrale, monnaie et changeBank of Mauritiusbom.mu
Permis de travail et de séjourPassport and Immigration Officepassport.govmu.org

Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : justice et juridictions. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.

Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.

Pour commencer

Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier

  1. Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
  2. Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Corporate and Business Registration Department (CBRD).
  3. S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : Mauritius Revenue Authority (MRA).
  4. Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Economic Development Board (EDB) Mauritius.
  5. Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Passport and Immigration Office.
  6. Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Bank of Mauritius) et des banques.
  7. Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Maurice est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.

Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.

Cabinets d'avocats

Cabinets d'avocats à Maurice pour les affaires

Appleby (Mauritius)

Port Louis

Droit des affaires sur son site :Sociétés et fusions-acquisitionsBanque et financeÉnergie et mines

Benoit Chambers

Ebène

Droit des affaires sur son site :Sociétés et fusions-acquisitionsBanque et financeInfrastructuresDroit du travailConcurrence

Glover Chambers

Port Louis

Droit des affaires sur son site :Sociétés et fusions-acquisitionsBanque et financeFiscalitéDroit du travailImmobilier

Juristconsult Chambers

Ebène

Droit des affaires sur son site :Sociétés et fusions-acquisitionsBanque et financeInfrastructuresFiscalitéDroit du travailImmobilier

NKM Chambers

Port Louis

Droit des affaires sur son site :Sociétés et fusions-acquisitionsDroit du travailImmobilierImmigration

Uteem Chambers

Port Louis

Droit des affaires sur son site :Sociétés et fusions-acquisitionsFiscalité

6 cabinets à Maurice indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets à Maurice.

Vérifier un avocat à Maurice

Qui inscrit les avocats : Supreme Court of Mauritius (admission en vertu du Law Practitioners Act) ; Mauritius Bar Council (barristers), Mauritius Law Society (attorneys), Chamber of Notaries

Titre professionnel : Barrister / Attorney-at-law (avocat)

Tableau officiel : lawsociety.mu

Pour les attorneys, consultez la liste des attorneys inscrits de la Mauritius Law Society ; pour les barristers, renseignez-vous auprès du Mauritius Bar Council ou du Master and Registrar de la Supreme Court.

Nous n’avons pas pu confirmer chaque détail auprès de sources officielles : utilisez ces informations comme point de départ.

Sources : lawsociety.mu. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Questions

Faire des affaires à Maurice : questions fréquentes

Où immatriculer une société à Maurice ?

Auprès de : Corporate and Business Registration Department (CBRD) (companies.govmu.org). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit à Maurice.

Maurice est-elle partie à la Convention de New York ?

Oui – en vigueur depuis 1996 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).

L'apostille est-elle acceptée à Maurice ?

Oui – Maurice est partie à la Convention Apostille, en vigueur depuis le 12 mars 1968 (tableau de la HCCH). Un acte public d’un autre État partie ne nécessite qu’une apostille du pays qui l’a délivré.

Quelle est la monnaie de Maurice ?

Roupie mauricienne (MUR).