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Faire des affaires
Faire des affaires à Sao Tomé-et-Principe
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire à Sao Tomé-et-Principe – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires à Sao Tomé-et-Principe
L’essentiel
Nous n’avons pas pu confirmer le site du registre des sociétés à Sao Tomé-et-Principe. Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit à Sao Tomé-et-Principe avant d’agir.
| Système juridique | Droit civil (d'inspiration portugaise) |
|---|---|
| Langues officielles | portugais |
| Monnaie | dobra de Sao Tomé-et-Principe (STN) |
| Blocs régionaux | CEEAC |
| Droit des affaires OHADA | Non |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 2013 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 2013 |
| Convention Apostille (actes publics) | Partie – en vigueur depuis le 13 septembre 2008 |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi à Sao Tomé-et-Principe
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Banque centrale, monnaie et change | Banco Central de S.Tomé e Príncipe (BCSTP) | bcstp.st |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : immatriculation des sociétés, promotion des investissements, fiscalité, permis de travail et de séjour, justice et juridictions. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : le registre national des sociétés.
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : l'administration fiscale nationale.
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : l'agence nationale des investissements.
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : l'autorité nationale de l'immigration.
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Banco Central de S.Tomé e Príncipe (BCSTP)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Sao Tomé-et-Principe est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats à Sao Tomé-et-Principe pour les affaires
VNA Advogados
São Tomé
1 cabinet à Sao Tomé-et-Principe indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets à Sao Tomé-et-Principe.
Vérifier un avocat à Sao Tomé-et-Principe
Nous n’avons pas trouvé de source officielle en ligne indiquant qui inscrit les avocats à Sao Tomé-et-Principe. Demandez à tout avocat envisagé son barreau et ses références d’inscription, puis vérifiez-les auprès de cet organisme ou des juridictions.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires à Sao Tomé-et-Principe : questions fréquentes
Sao Tomé-et-Principe est-il partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 2013 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée à Sao Tomé-et-Principe ?
Oui – Sao Tomé-et-Principe est partie à la Convention Apostille, en vigueur depuis le 13 septembre 2008 (tableau de la HCCH). Un acte public d’un autre État partie ne nécessite qu’une apostille du pays qui l’a délivré.
Quelle est la monnaie de Sao Tomé-et-Principe ?
Dobra de Sao Tomé-et-Principe (STN).