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Faire des affaires
Faire des affaires en Afrique du Sud
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire en Afrique du Sud – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires en Afrique du Sud
L’essentiel
Registre des sociétés en Afrique du Sud : Companies and Intellectual Property Commission (CIPC). Administration fiscale : South African Revenue Service (SARS). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit en Afrique du Sud avant d’agir.
| Système juridique | Système mixte (droit civil romano-hollandais, common law anglaise et droit coutumier) |
|---|---|
| Langues officielles | anglais, afrikaans, isiZulu, isiXhosa, sepedi, setswana, sesotho, xitsonga, siswati, tshivenda, isiNdebele, langue des signes sud-africaine |
| Monnaie | rand sud-africain (ZAR) |
| Blocs régionaux | SADC |
| Droit des affaires OHADA | Non |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 1976 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | Non membre (vérifié en octobre 2026) |
| Convention Apostille (actes publics) | Partie – en vigueur depuis le 30 avril 1995 |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi en Afrique du Sud
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) | cipc.co.za |
| Promotion des investissements | InvestSA | investsa.gov.za |
| Fiscalité | South African Revenue Service (SARS) | sars.gov.za |
| Banque centrale, monnaie et change | South African Reserve Bank (SARB) | resbank.co.za |
| Permis de travail et de séjour | Department of Home Affairs (DHA) | dha.gov.za |
| Justice et juridictions | Office of the Chief Justice (OCJ) – South African Judiciary | judiciary.org.za |
| Portail officiel des démarches | BizPortal | bizportal.gov.za |
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Companies and Intellectual Property Commission (CIPC).
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : South African Revenue Service (SARS).
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : InvestSA.
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Department of Home Affairs (DHA).
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (South African Reserve Bank (SARB)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. L'Afrique du Sud est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats en Afrique du Sud pour les affaires
Bisset Boehmke McBlain
Le Cap
Christodoulou & Mavrikis Inc.
Johannesburg
Cluver Markotter
Stellenbosch, Paarl
Covington & Burling
Johannesburg
Cox Yeats Attorneys
Durban, Johannesburg, Le Cap
DKVG Attorneys
Le Cap, Bellville (Tyger Valley), Claremont
Fairbridges Wertheim Becker Attorneys
Le Cap, Johannesburg
Fasken
Johannesburg
Fluxmans Attorneys
Johannesburg
Garlicke & Bousfield Inc
Durban, Le Cap
GMI Attorneys
Pretoria, Sandton, George
KISCH IP
Johannesburg, Pretoria
24 cabinets en Afrique du Sud indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires – les 12 premiers sont présentés de A à Z. Voir tous les cabinets en Afrique du Sud.
Vérifier un avocat en Afrique du Sud
Qui inscrit les avocats : Legal Practice Council (LPC) en vertu du Legal Practice Act 28 of 2014 ; admission et inscription par la High Court
Titre professionnel : Attorney / Advocate (avocat)
Tableau officiel : lpc.org.za
Consultez la liste publique des praticiens du droit du Legal Practice Council (lpc.org.za, Members of the Public > List of Legal Practitioners) et, pour les attorneys qui détiennent des fonds de tiers, demandez un Fidelity Fund Certificate en cours de validité.
Nous n’avons pas pu confirmer chaque détail auprès de sources officielles : utilisez ces informations comme point de départ.
Sources : lpc.org.za. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires en Afrique du Sud : questions fréquentes
Où immatriculer une société en Afrique du Sud ?
Auprès de : Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) (cipc.co.za). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit en Afrique du Sud.
L'Afrique du Sud est-elle partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 1976 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée en Afrique du Sud ?
Oui – l'Afrique du Sud est partie à la Convention Apostille, en vigueur depuis le 30 avril 1995 (tableau de la HCCH). Un acte public d’un autre État partie ne nécessite qu’une apostille du pays qui l’a délivré.
Quelle est la monnaie de l'Afrique du Sud ?
Rand sud-africain (ZAR).