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Faire des affaires
Faire des affaires au Rwanda
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire au Rwanda – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires au Rwanda
L’essentiel
Registre des sociétés au Rwanda : Office of the Registrar General (ORG). Administration fiscale : Rwanda Revenue Authority (RRA). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit au Rwanda avant d’agir.
| Système juridique | Système mixte (droit civil et common law) |
|---|---|
| Langues officielles | kinyarwanda, anglais, français, kiswahili |
| Monnaie | franc rwandais (RWF) |
| Blocs régionaux | CAE, COMESA |
| Droit des affaires OHADA | Non |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 2009 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1979 |
| Convention Apostille (actes publics) | Partie – en vigueur depuis le 5 juin 2024 |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi au Rwanda
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Office of the Registrar General (ORG) | org.rdb.rw |
| Promotion des investissements | Rwanda Development Board (RDB) | rdb.rw |
| Fiscalité | Rwanda Revenue Authority (RRA) | rra.gov.rw |
| Banque centrale, monnaie et change | National Bank of Rwanda (BNR) | bnr.rw |
| Permis de travail et de séjour | Directorate General of Immigration and Emigration (DGIE) | migration.gov.rw |
| Justice et juridictions | The Judiciary (Rwanda) | judiciary.gov.rw |
| Portail officiel des démarches | Business Procedures Rwanda (eRegulations Rwanda) | businessprocedures.rdb.rw |
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Office of the Registrar General (ORG).
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : Rwanda Revenue Authority (RRA).
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Rwanda Development Board (RDB).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Directorate General of Immigration and Emigration (DGIE).
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (National Bank of Rwanda (BNR)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Le Rwanda est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats au Rwanda pour les affaires
Amilex Chambers
Kigali
CERTA Law
Kigali
ENSafrica Rwanda
Kigali
Equity Juris Chambers (DLA Piper Africa, Rwanda)
Kigali
K-Solutions & Partners
Kigali
Kigali Commercial Attorneys (KC Attorneys)
Kigali
M-Advocates & Partners
Kigali
MK Associated Advocates
Kigali
MRB Attorneys
Kigali
9 cabinets au Rwanda indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets au Rwanda.
Vérifier un avocat au Rwanda
Qui inscrit les avocats : Rwanda Bar Association (RBA)
Titre professionnel : Advocate (avocat)
Contactez la Rwanda Bar Association pour vérifier que l'avocat est inscrit ; son annuaire en ligne des avocats (Advocates Directory) se trouve dans le système RBA MIS (rbamis.rwandabar.rw), qui exige une connexion.
Nous n’avons pas pu confirmer chaque détail auprès de sources officielles : utilisez ces informations comme point de départ.
Sources : rwandabar.rw. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires au Rwanda : questions fréquentes
Où immatriculer une société au Rwanda ?
Auprès de : Office of the Registrar General (ORG) (org.rdb.rw). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit au Rwanda.
Le Rwanda est-il partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 2009 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée au Rwanda ?
Oui – le Rwanda est partie à la Convention Apostille, en vigueur depuis le 5 juin 2024 (tableau de la HCCH). Un acte public d’un autre État partie ne nécessite qu’une apostille du pays qui l’a délivré.
Quelle est la monnaie du Rwanda ?
Franc rwandais (RWF).