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Faire des affaires
Faire des affaires au Congo
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire au Congo – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires au Congo
L’essentiel
Nous n’avons pas pu confirmer le site du registre des sociétés au Congo. Administration fiscale : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit au Congo avant d’agir.
| Système juridique | Droit civil (avec droit coutumier) |
|---|---|
| Langues officielles | français |
| Monnaie | franc CFA (CEMAC, XAF) |
| Blocs régionaux | CEEAC, CEMAC |
| Droit des affaires OHADA | Oui – les Actes uniformes OHADA s’appliquent |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Non partie (vérifié en octobre 2026) |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1966 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi au Congo
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Promotion des investissements | Agence pour la Promotion des Investissements (API-Congo) | apicongo.cg |
| Fiscalité | Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) | finances.gouv.cg |
| Banque centrale, monnaie et change | Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) | beac.int |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : immatriculation des sociétés, permis de travail et de séjour, justice et juridictions. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des règles nationales.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : le registre national des sociétés.
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Agence pour la Promotion des Investissements (API-Congo).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : l'autorité nationale de l'immigration.
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Le Congo n’est pas partie à la Convention de New York – renseignez-vous sur l’exécution d’un jugement ou d’une sentence étrangère.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats au Congo pour les affaires
Cabinet Mathias Essereke
Pointe-Noire
1 cabinet au Congo indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets au Congo.
Vérifier un avocat au Congo
Nous n’avons pas trouvé de source officielle en ligne indiquant qui inscrit les avocats au Congo. Demandez à tout avocat envisagé son barreau et ses références d’inscription, puis vérifiez-les auprès de cet organisme ou des juridictions.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires au Congo : questions fréquentes
Le Congo est-il partie à la Convention de New York ?
Non, selon le tableau de la CNUDCI vérifié en octobre 2026.
L'apostille est-elle acceptée au Congo ?
Le Congo n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat du Congo. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie du Congo ?
Franc CFA (CEMAC, XAF).