Accueil/Cabinets d'avocats/Soudan du Sud/Faire des affaires
Faire des affaires
Faire des affaires au Soudan du Sud
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire au Soudan du Sud – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires au Soudan du Sud
L’essentiel
Registre des sociétés au Soudan du Sud : Business Registration Online Services (BRS) – Ministry of Justice. Administration fiscale : South Sudan Revenue Authority. Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit au Soudan du Sud avant d’agir.
| Système juridique | Système mixte (législation d'inspiration common law, avec droit coutumier) |
|---|---|
| Langues officielles | anglais |
| Monnaie | livre sud-soudanaise (SSP) |
| Blocs régionaux | CAE, IGAD |
| Droit des affaires OHADA | Non |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Pas encore ratifié (tralac, 7 septembre 2026) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Non partie (vérifié en octobre 2026) |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 2012 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi au Soudan du Sud
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Business Registration Online Services (BRS) – Ministry of Justice | brs.eservices.gov.ss |
| Promotion des investissements | Ministry of Investment (eServices investment portal) | investment.eservices.gov.ss |
| Fiscalité | South Sudan Revenue Authority | nra.gov.ss |
| Banque centrale, monnaie et change | Bank of South Sudan (BoSS) | boss.gov.ss |
| Permis de travail et de séjour | Directorate of Civil Registry, Nationality, Passports and Immigration (Ministry of Interior) | immigration.eservices.gov.ss |
| Portail officiel des démarches | eServices Account: Government Services [South Sudan] | accounts.eservices.gov.ss |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : justice et juridictions. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Business Registration Online Services (BRS) – Ministry of Justice.
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : South Sudan Revenue Authority.
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Ministry of Investment (eServices investment portal).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Directorate of Civil Registry, Nationality, Passports and Immigration (Ministry of Interior).
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Bank of South Sudan (BoSS)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Le Soudan du Sud n’est pas partie à la Convention de New York – renseignez-vous sur l’exécution d’un jugement ou d’une sentence étrangère.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats au Soudan du Sud pour les affaires
3 cabinets au Soudan du Sud indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets au Soudan du Sud.
Vérifier un avocat au Soudan du Sud
Nous n’avons pas trouvé de source officielle en ligne indiquant qui inscrit les avocats au Soudan du Sud. Demandez à tout avocat envisagé son barreau et ses références d’inscription, puis vérifiez-les auprès de cet organisme ou des juridictions.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires au Soudan du Sud : questions fréquentes
Où immatriculer une société au Soudan du Sud ?
Auprès de : Business Registration Online Services (BRS) – Ministry of Justice (brs.eservices.gov.ss). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit au Soudan du Sud.
Le Soudan du Sud est-il partie à la Convention de New York ?
Non, selon le tableau de la CNUDCI vérifié en octobre 2026.
L'apostille est-elle acceptée au Soudan du Sud ?
Le Soudan du Sud n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat du Soudan du Sud. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie du Soudan du Sud ?
Livre sud-soudanaise (SSP).