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Faire des affaires
Faire des affaires au Togo
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire au Togo – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires au Togo
L’essentiel
Registre des sociétés au Togo : Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Administration fiscale : Office Togolais des Recettes (OTR). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit au Togo avant d’agir.
| Système juridique | Droit civil (d'inspiration française, avec droit coutumier) |
|---|---|
| Langues officielles | français |
| Monnaie | franc CFA (UEMOA, XOF) |
| Blocs régionaux | CEDEAO, UEMOA |
| Droit des affaires OHADA | Oui – les Actes uniformes OHADA s’appliquent |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Non partie (vérifié en octobre 2026) |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1967 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi au Togo
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Centre de Formalités des Entreprises (CFE) | cfetogo.tg |
| Promotion des investissements | Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) | apizf.org |
| Fiscalité | Office Togolais des Recettes (OTR) | otr.tg |
| Banque centrale, monnaie et change | Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) | bceao.int |
| Permis de travail et de séjour | Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) | dgdn.gouv.tg |
| Portail officiel des démarches | Investir au Togo (eRegulations) | investirautogo.tg |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : justice et juridictions. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des règles nationales.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : Office Togolais des Recettes (OTR).
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Le Togo n’est pas partie à la Convention de New York – renseignez-vous sur l’exécution d’un jugement ou d’une sentence étrangère.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats au Togo pour les affaires
Cabinet Loyauté | Avocats et Associés
Lomé
Cabinet Maître François K. Kombate
Lomé
SCP d'Avocats Monnatt
Lomé
SCP Toble & Associés
Lomé
SCPA Dogbeavou & Associés
Lomé
Thérèse Donu, Cabinet d'Avocats
Lomé
Zotchi Avocats
Lomé
7 cabinets au Togo indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets au Togo.
Vérifier un avocat au Togo
Qui inscrit les avocats : Ordre des Avocats du Togo (Barreau du Togo)
Titre professionnel : Avocat
Tableau officiel : barreaudutogo.tg
Recherchez l'avocat dans l'annuaire en ligne du Barreau du Togo (barreaudutogo.tg/avocat), qui recense les membres en règle.
Sources : barreaudutogo.tg, barreaudutogo.tg. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires au Togo : questions fréquentes
Où immatriculer une société au Togo ?
Auprès de : Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (cfetogo.tg). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit au Togo.
Le Togo est-il partie à la Convention de New York ?
Non, selon le tableau de la CNUDCI vérifié en octobre 2026.
L'apostille est-elle acceptée au Togo ?
Le Togo n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat du Togo. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie du Togo ?
Franc CFA (UEMOA, XOF).