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Faire des affaires
Faire des affaires en Zambie
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire en Zambie – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires en Zambie
L’essentiel
Registre des sociétés en Zambie : Patents and Companies Registration Agency (PACRA). Administration fiscale : Zambia Revenue Authority (ZRA). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit en Zambie avant d’agir.
| Système juridique | Common law (avec droit coutumier) |
|---|---|
| Langues officielles | anglais |
| Monnaie | kwacha zambien (ZMW) |
| Blocs régionaux | SADC, COMESA |
| Droit des affaires OHADA | Non |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 2002 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1970 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi en Zambie
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Patents and Companies Registration Agency (PACRA) | pacra.org.zm |
| Promotion des investissements | Zambia Development Agency (ZDA) | zda.org.zm |
| Fiscalité | Zambia Revenue Authority (ZRA) | zra.org.zm |
| Banque centrale, monnaie et change | Bank of Zambia | boz.zm |
| Permis de travail et de séjour | Zambia Department of Immigration | zambiaimmigration.gov.zm |
| Justice et juridictions | Judiciary of Zambia | judiciaryzambia.com |
| Portail officiel des démarches | Zambia eRegistry – Business Regulatory Review Agency (BRRA) | businesslicenses.gov.zm |
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Patents and Companies Registration Agency (PACRA).
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : Zambia Revenue Authority (ZRA).
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Zambia Development Agency (ZDA).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : Zambia Department of Immigration.
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Bank of Zambia) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. La Zambie est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats en Zambie pour les affaires
Chalwe & Kabalata Legal Practitioners
Lusaka
Chibesakunda & Company
Lusaka
Malisa & Partners Legal Practitioners
Lusaka
Ngoma Legal Practitioners
Lusaka
Simeza, Sangwa & Associates
Lusaka
5 cabinets en Zambie indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets en Zambie.
Vérifier un avocat en Zambie
Qui inscrit les avocats : Law Association of Zambia (LAZ) – certificats d'exercice ; admission par la High Court
Titre professionnel : Advocate (avocat ; Legal Practitioner)
Contactez la Law Association of Zambia ([email protected]) pour vérifier que l'avocat détient un certificat d'exercice en cours de validité.
Nous n’avons pas pu confirmer chaque détail auprès de sources officielles : utilisez ces informations comme point de départ.
Sources : laz.org.zm. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires en Zambie : questions fréquentes
Où immatriculer une société en Zambie ?
Auprès de : Patents and Companies Registration Agency (PACRA) (pacra.org.zm). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit en Zambie.
La Zambie est-elle partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 2002 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée en Zambie ?
La Zambie n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat de la Zambie. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie de la Zambie ?
Kwacha zambien (ZMW).