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Faire des affaires
Faire des affaires au Mali
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire au Mali – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires au Mali
L’essentiel
Registre des sociétés au Mali : Guichet Unique de création d'entreprises – API-Mali. Administration fiscale : Direction Générale des Impôts du Mali (DGI). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit au Mali avant d’agir.
| Système juridique | Droit civil (d'inspiration française, avec droit coutumier et droit musulman en matière de statut personnel) |
|---|---|
| Langues officielles | langues nationales (depuis la Constitution de 2023), français (langue de travail) |
| Monnaie | franc CFA (UEMOA, XOF) |
| Blocs régionaux | UEMOA, AES |
| Droit des affaires OHADA | Oui – les Actes uniformes OHADA s’appliquent |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 1994 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1978 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi au Mali
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Guichet Unique de création d'entreprises – API-Mali | apimali.gov.ml |
| Promotion des investissements | Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI) | apimali.gov.ml |
| Fiscalité | Direction Générale des Impôts du Mali (DGI) | dgi.gouv.ml |
| Banque centrale, monnaie et change | Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) | bceao.int |
| Justice et juridictions | Cour Suprême du Mali | coursupreme.ml |
| Portail officiel des démarches | Portail des démarches administratives du Mali | demarchesadministratives.gouv.ml |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : permis de travail et de séjour. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des règles nationales.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Guichet Unique de création d'entreprises – API-Mali.
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : Direction Générale des Impôts du Mali (DGI).
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : l'autorité nationale de l'immigration.
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. Le Mali est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats au Mali pour les affaires
Cabinet Abouba Aly Maïga & Associés
Bamako
Cabinet Juri-Partner
Bamako
CLG & Associés
Bamako
FSD Conseils
Bamako
SCPA Satis Partners
Bamako
5 cabinets au Mali indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets au Mali.
Vérifier un avocat au Mali
Nous n’avons pas trouvé de source officielle en ligne indiquant qui inscrit les avocats au Mali. Demandez à tout avocat envisagé son barreau et ses références d’inscription, puis vérifiez-les auprès de cet organisme ou des juridictions.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires au Mali : questions fréquentes
Où immatriculer une société au Mali ?
Auprès de : Guichet Unique de création d'entreprises – API-Mali (apimali.gov.ml). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit au Mali.
Le Mali est-il partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 1994 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée au Mali ?
Le Mali n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat du Mali. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie du Mali ?
Franc CFA (UEMOA, XOF).