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Faire des affaires
Faire des affaires en Ouganda
Les organismes officiels auxquels une entreprise, un investisseur ou un professionnel étranger a affaire en Ouganda – avec un lien vers leur propre site – ainsi que les traités qui comptent pour les contrats et les litiges, et les cabinets d’avocats sur place qui indiquent pratiquer le droit des affaires.
Repères
Repères pour les affaires en Ouganda
L’essentiel
Registre des sociétés en Ouganda : Uganda Registration Services Bureau (URSB). Les exigences, frais et délais évoluent – vérifiez-les auprès de l’organisme concerné et d’un avocat inscrit en Ouganda avant d’agir.
| Système juridique | Common law (avec droit coutumier et droit musulman en matière de statut personnel) |
|---|---|
| Langues officielles | anglais, kiswahili |
| Monnaie | shilling ougandais (UGX) |
| Blocs régionaux | CAE, COMESA, IGAD |
| Droit des affaires OHADA | Non |
| ZLECAf (libre-échange continental) | Ratifié (instrument déposé) |
| Convention de New York (sentences arbitrales) | Partie – en vigueur depuis 1992 |
| Convention CIRDI (différends d’investissement) | État contractant – en vigueur depuis 1966 |
| Convention Apostille (actes publics) | Non partie – les documents doivent en général être légalisés |
Statut des traités selon les registres officiels des dépositaires (CNUDCI, CIRDI, HCCH), blocs régionaux selon leurs propres sites, ZLECAf selon tralac – vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Organismes officiels
Qui fait quoi en Ouganda
| Pour quoi | Organisme officiel | Site web |
|---|---|---|
| Immatriculation des sociétés | Uganda Registration Services Bureau (URSB) | ursb.go.ug |
| Promotion des investissements | Uganda Investment Authority (UIA) | ugandainvest.go.ug |
| Banque centrale, monnaie et change | Bank of Uganda | bou.or.ug |
| Permis de travail et de séjour | National Citizenship and Immigration Control (NCIC) | immigration.go.ug |
| Justice et juridictions | The Judiciary of the Republic of Uganda | judiciary.go.ug |
| Portail officiel des démarches | eBiz (Uganda Investment Authority eBiz system) | ebiz.go.ug |
Nous n’avons pas pu confirmer de site officiel pour : fiscalité. Nous ne renvoyons qu’à des sites que nous avons pu ouvrir et confirmer comme étant ceux des organismes, en octobre 2026.
Chaque lien a été ouvert et vérifié comme site propre de l’organisme en octobre 2026. Uniquement des sites officiels – jamais d’intermédiaires ni de sites imitant un organisme.
Pour commencer
Ce que les entreprises étrangères règlent en général en premier
- Choisir votre mode d'implantation. Filiale, succursale, bureau de représentation, ou partenaire ou distributeur local. Les options et leurs conditions relèvent du droit national des sociétés.
- Immatriculer l'entreprise. Immatriculation : Uganda Registration Services Bureau (URSB).
- S'enregistrer auprès du fisc. Enregistrement fiscal : l'administration fiscale nationale.
- Vérifier les règles et incitations à l'investissement. Certains secteurs sont soumis à licence, à des règles de participation locale ou à un enregistrement, et certains investisseurs peuvent bénéficier d’incitations. Agence des investissements : Uganda Investment Authority (UIA).
- Permis pour le personnel étranger. Permis de travail et de séjour : National Citizenship and Immigration Control (NCIC).
- Banque et change. Les règles sur les comptes, les transferts de fonds et le paiement de dividendes à l’étranger relèvent de la banque centrale (Bank of Uganda) et des banques.
- Contrats et litiges. Convenez du droit applicable, des juridictions ou du siège arbitral, et de la langue. L'Ouganda est partie à la Convention de New York : les sentences arbitrales rendues dans d’autres États parties peuvent y être reconnues sur ce fondement.
Une liste générale, pas un conseil juridique. Ce qui s’applique à vous dépend de votre secteur, de votre structure et de votre nationalité.
Cabinets d'avocats
Cabinets d'avocats en Ouganda pour les affaires
H&G Advocates
Kampala
Kampala Associated Advocates (KAA)
Kampala
KTA Advocates
Kampala
Lex Uganda Advocates & Solicitors
Kampala
MMAKS Advocates (ALN Uganda)
Kampala
S&L Advocates (DLA Piper Africa, Uganda)
Kampala
6 cabinets en Ouganda indiquent sur leur site pratiquer le droit des sociétés, la fiscalité, le droit du travail ou d’autres domaines du droit des affaires. Voir tous les cabinets en Ouganda.
Vérifier un avocat en Ouganda
Qui inscrit les avocats : Law Council (ministère de la Justice, certificats d'exercice) et le Chief Registrar (tableau des avocats – Roll of Advocates), avec l'Uganda Law Society
Titre professionnel : Advocate (avocat)
Demandez à voir le certificat d'exercice en cours de validité de l'avocat et faites-le confirmer par l'Uganda Law Society ou par le Law Council ; l'ULS publie une liste des cabinets d'avocats agréés (uls.or.ug/approved-law-firms).
Nous n’avons pas pu confirmer chaque détail auprès de sources officielles : utilisez ces informations comme point de départ.
Sources : uls.or.ug. Vérifié en octobre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Guides pour les affaires transfrontalières
Questions
Faire des affaires en Ouganda : questions fréquentes
Où immatriculer une société en Ouganda ?
Auprès de : Uganda Registration Services Bureau (URSB) (ursb.go.ug). Les exigences évoluent : vérifiez-les auprès du registre et d’un avocat inscrit en Ouganda.
L'Ouganda est-il partie à la Convention de New York ?
Oui – en vigueur depuis 1992 (tableau de la CNUDCI, vérifié en octobre 2026).
L'apostille est-elle acceptée en Ouganda ?
L'Ouganda n’est pas partie à la Convention Apostille (tableau de la HCCH, vérifié en octobre 2026) : les actes publics étrangers doivent donc en général être légalisés – le plus souvent par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine puis par l’ambassade ou le consulat de l'Ouganda. Vérifiez auprès de l’autorité qui recevra le document.
Quelle est la monnaie de l'Ouganda ?
Shilling ougandais (UGX).