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Arbitrage en Afrique : Convention de New York et CIRDI, pays par pays

Quels pays africains sont parties à la Convention de New York et à la Convention CIRDI, ce que cela implique pour l'exécution des sentences, et comment fonctionne l'arbitrage OHADA.

L’essentiel

42 des 54 pays africains sont parties à la Convention de New York, qui régit la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères, et 48 sont États contractants de la Convention CIRDI pour les différends entre investisseurs et États. Les 17 pays de l’OHADA partagent en outre un droit uniforme de l’arbitrage et une cour commune à Abidjan.

La Convention de New York

La Convention de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères oblige les juridictions des États parties à reconnaître et exécuter les sentences rendues dans d’autres États, sous réserve de motifs de refus limités. Certains États ont formulé des réserves – par exemple ne l’appliquer qu’aux sentences rendues dans d’autres États parties, ou qu’aux litiges commerciaux. Le tableau ci-dessous indique l’année d’entrée en vigueur pour chaque partie africaine. Non parties en octobre 2026 : Congo, Érythrée, Eswatini, Gambie, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Libye, Namibie, Somalie, Soudan du Sud, Tchad, Togo.

La Convention CIRDI

La Convention CIRDI de 1965 a créé le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, membre du Groupe de la Banque mondiale, devant lequel investisseurs et États peuvent recourir à l’arbitrage s’ils y ont consenti. Un pays qui a signé la Convention sans la ratifier n’est pas encore lié par elle.

L’arbitrage OHADA

Dans les 17 pays de l’OHADA, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage fixe le droit de l’arbitrage, et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan administre des arbitrages selon son propre règlement tout en jugeant en dernier ressort le droit OHADA. En savoir plus sur l’OHADA.

Avant de signer une clause compromissoire

  • Désignez le siège (le rattachement juridique de l’arbitrage) – ses juridictions contrôlent la procédure.
  • Choisissez le règlement et, si vous le souhaitez, une institution.
  • Fixez la langue et le nombre d’arbitres.
  • Identifiez où vous devriez faire exécuter une sentence, et vérifiez le statut de ce pays ci-dessous.
  • Faites relire la clause par un avocat inscrit dans les pays concernés.

Pays par pays

PaysConvention de New YorkConvention CIRDIOHADA (CCJA)
Afrique du SudOui (1976)Non
AlgérieOui (1989)Oui (1996)
AngolaOui (2017)Oui (2022)
BéninOui (1974)Oui (1966)Oui
BotswanaOui (1972)Oui (1970)
Burkina FasoOui (1987)Oui (1966)Oui
BurundiOui (2014)Oui (1969)
Cabo VerdeOui (2018)Oui (2011)
CamerounOui (1988)Oui (1967)Oui
ComoresOui (2015)Oui (1978)Oui
CongoNonOui (1966)Oui
Côte d'IvoireOui (1991)Oui (1966)Oui
DjiboutiOui (1977)Oui (2020)
ÉgypteOui (1959)Oui (1972)
ÉrythréeNonNon
EswatiniNonOui (1971)
ÉthiopieOui (2020)Signée (1965)
GabonOui (2007)Oui (1966)Oui
GambieNonOui (1975)
GhanaOui (1968)Oui (1966)
GuinéeOui (1991)Oui (1968)Oui
Guinée équatorialeNonOui (2024)Oui
Guinée-BissauNonSignée (1991)Oui
KenyaOui (1989)Oui (1967)
LesothoOui (1989)Oui (1969)
LiberiaOui (2005)Oui (1970)
LibyeNonNon
MadagascarOui (1962)Oui (1966)
MalawiOui (2021)Oui (1966)
MaliOui (1994)Oui (1978)Oui
MarocOui (1959)Oui (1967)
MauriceOui (1996)Oui (1969)
MauritanieOui (1997)Oui (1966)
MozambiqueOui (1998)Oui (1995)
NamibieNonSignée (1998)
NigerOui (1965)Oui (1966)Oui
NigeriaOui (1970)Oui (1966)
OugandaOui (1992)Oui (1966)
RD CongoOui (2015)Oui (1970)Oui
République centrafricaineOui (1963)Oui (1966)Oui
RwandaOui (2009)Oui (1979)
Sao Tomé-et-PrincipeOui (2013)Oui (2013)
SénégalOui (1995)Oui (1967)Oui
SeychellesOui (2020)Oui (1978)
Sierra LeoneOui (2021)Oui (1966)
SomalieNonOui (1968)
SoudanOui (2018)Oui (1973)
Soudan du SudNonOui (2012)
TanzanieOui (1965)Oui (1992)
TchadNonOui (1966)Oui
TogoNonOui (1967)Oui
TunisieOui (1967)Oui (1966)
ZambieOui (2002)Oui (1970)
ZimbabweOui (1994)Oui (1994)

Sources : tableau de la CNUDCI ; base de données du CIRDI – consultés en octobre 2026. Année = entrée en vigueur. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

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